Arrêté royal grand-ducal du 5 mars 1842, portant publication de la loi pénale relative aux contraventions en matière de droits d'entrée, de sortie et de transit.

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ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 5 mars 1842, portant publication de la loi pénale relative aux contraventions en matière de droits d'entrée, de sortie et de transit. (N° 1219. - 1842. - I. G. )

Nous GUILLAUME II, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE - NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.;

Vu l'article 2 du traité du 8 février dernier, passé avec les états composant l'union douanière et commerciale de l'Allemagne;

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit:

Art. 1er.

La loi pénale ci-jointe relative aux contraventions en matière de droits d'entrée, de sortie et de transit, sera mise en vigueur dans Notre Grand-duché du Luxembourg, à dater du premier avril prochain, en même temps que les lois publiées par Notre arrêté du 24 février dernier, concernant le nouveau système de cette administration.

Art. 2.

A partir de la même époque, les lois et règlements concernant la matière, qui ne se trouveront pas en harmonie avec la loi pénale, demeurent abrogés.

Pour expédition conforme:

Le Chancelier d'État ad intérim,

DE BLOCHAUSEN.

La Haye, le 5 mars 1842.

GUILLAUME.


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