Arrêté royal grand-ducal du 20 août 1842, N° 1520a, concernant l'organisation de l'Administration des Postes dans le Grand-Duché.

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ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL

du 20 août 1842, N° 1520e,

concernant l'organisation de l'Administration des Postes dans le Grand-Duché.

(N° 4270. - 1842. - Ind. gén.)

Nous GUILLAUME II, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.,

Voulant mettre le service des postes en rapport avec le régime général du Grand-Duché de Luxembourg, comme état de souveraineté particulière;

Sur la proposition de Notre Conseil de gouvernement du Grand-Duché;

Et Notre Chancelier d'Etat par intérim pour les affaires du Luxembourg, entendu;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'administration des postes du Grand-Duché de Luxembourg comprendra le service des postes au lettres, celui des postes aux chevaux, des messageries et autres moyens de transport, autorisés par Nous.

Art. 2.

Cette administration sera composée des fonctionnaires et employés suivans, savoir:

a) D'un directeur domicilié à Luxembourg, chargé sous les ordres immédiats du Gouverneur et du Conseil de gouvernement, de diriger et de surveiller le service dans toute l'étendue du Grand-Duché;
b) D'un contrôleur résidant également à Luxembourg, placé sous les ordres du directeur comme un agent pour la surveillance du service et la vérification de la comptabilité dans toute l'etendue du Grand-Duché, sans préjudice de la surveillance que le directeur exerce par lui-même
c) D'une perception composée à Luxembourg, avec un percepteur, un ou deux commis et deux facteurs, l'un de première, l'autre de seconde classe;
d) De trois perceptions simples dans les villes de Diekirch, Wiltz et Grevenmacher, avec un percepteur pour chacune;
e) De sept ou huit distributions à placer par le Conseil de gouvernement, selon les besoins du service, avec un distributeur pour chacune;
f) De facteurs ruraux, dont le nombre et les arrondissemens seront également déterminés par le Conseil de gouvernement.

Art. 3.

Le directeur, le contrôleur et les percepteurs seront nommes par Nous. Les autres fonctionnaires seront nommés par le Gouverneur, après avoir entendu le Conseil de gouvernement.

Art. 4.

Le directeur est le chef de l'administration, sous la réserve indiquée à la lettre a de l'art. 2.

Après lui suivent en rang, le contrôleur, les percepteurs et les distributeurs.

Art. 5.

Le directeur dirige et surveille tous les services sous les ordres immédiats du Gouverneur et du Conseil de gouvernement, de diriger et de surveiller le service dans toute l'etendue du Grand-Duché; de l'administration des postes. Il correspond seul avec le Gouverneur et avec le Conseil de gouvernement. C'est par lui que doivent leur parvenir tous les rapports, réclamations et actes quelconques des autres fonctionnaires ou employés des postes.

C'est par lui aussi que ceux-ci reçoivent les décisions, ordres et instructions du Gouverneur et du Conseil de gouvernement;il en assure l'exécution

Il soumet à l'une ou l'autre de ces autorités les propositions que lui dicte le bien du service. Il leur fournit les renseignemens qu'elles lui demandent et donne son avis sur toutes les affaires à l'égard des quelles elles jugent convenable de le consulter.

Il peut aussi être invité par elles à des conférences.

Art. 6.

Tous les ans, après s'être concerté à cet effet avec le Gouverneur, il visite au moins une fois tous les bureaux de perception et de distribution.

Il visite également les relais de postes aux chevaux, bureaux de messageries et autres moyens de transport, dans les limites de l'intervention autorisée par les lois, et sans préjudice des attributions des autorités administratives et municipales.

Il fait en outre des visites extraordinaires, loi qu'il en est requis par le Gouverneur ou le Conseil de gouvernement. Enfin il remplit toutes les missions spéciales que l'une ou l'autre de ces autorités juge propos de lui confier dans l'intérêt du service.

Il rend compte au Gouverneur du résultat de visites et missions, et il joint les procès-verbaux vérification et autres qu'il a dressés.

Art. 7.

Il a le pouvoir de suspendre provisoirement tout agent ou employé qui se rend coupable d'un délit ou d'une faute grave, à charge par lui, d'en rendre immédiatement compte au Gouverneur.

Le maintien de la suspension ou la destitution s'il y a lieu, est prononcé par Nous ou par le Conseil de gouvernement, d'après la distinction établie par l'art. 3.

Art. 8.

Chez lui sont déposés, pour en faire l'usage prescrit par les réglemens et instructions en vigueur, les lettres et autres objets de rebut, les lettres sans adresse ou avec des adresses incomplètes, celles qui devant être affranchies jusqu'à certaines frontières ou lieux déterminés, ne l'ont pas été, et toutes les lettres officielles ou privées, qui renferment des objets de contravention, ou qui sont réputées telles.

Il doit néanmoins donner connaissance des lettres de cette dernière espèce au Conseil de gouvernement, en désignant autant que possible les objets qu'elles renferment.

Art. 9.

Le contrôleur est placé sous les ordres du directeur, comme sou agent, pour la vérification de la comptabilité dans tonte l'étendue du Grand-Duché, et pour la surveillance du service en général, sans préjudice de la surveillance que le directeur exerce par lui-même.

Art. 10.

Le contrôleur vérifie au moins deux fois par an, toutes les perceptions et distributions de postes aux lettres.

Il visite au moins une fois l'an, tous les lieux où sont placés des boîtes pour les lettres à recueillis par les facteurs ruraux, tous les relais de postes au chevaux, tous les bureaux de messageries et autres moyens de transport autorisés par Nous.

Il procède en outre aux enquêtes et remplit toutes les missions extraordinaires qui peuvent lui être confiées par le Gouverneur ou le Conseil de gouvernement.

Il dresse des procès-verbaux en double de ces vérifications, visites et missions, et il les remet au directeur, qui en transmet un exemplaire au Conseil de gouvernement, avec ses observations et les propositions, s'il y a lieu.

Art. 11.

Indépendamment de ces rapports spéciaux, le directeur adresse au Conseil de gouvernement dans les 15 premiers jours de chaque année, un rapport général sur le service des postes et messageries pendant l'année précédente.

Art. 12.

Le contrôleur remplit en même tems, prés de la perception de Luxembourg, les fonctions qui sont attribuées aux contrôleurs des bureaux composés.

Quand il est absent, il est remplacé par le directeur et subsidiairement par le commis de bureau.

Art. 13.

Le Conseil de gouvernement a la faculté d'attacher, au besoin, un surnuméraire à la perception de Luxembourg, lequel pourra, au bout de deux années de service, recevoir une indemnité annuelle à fixer par le même Conseil, dans les limites déterminées par Nous. Il arrêtera un règlement pour le service des facteurs ruraux.

Art. 14.

Les lois, réglemens et instructions existant sur les postes, demeurent en vigueur, en tant qu'il n'y est pas dérogé par le présent arrêté.

Art. 15.

Le Gouverneur et le Conseil de gouvernement sont chargés de l'exécution du présent, qui sera inséré au Mémorial législatif et administratif.

Pour expédition conforme:

Le Chancelier d'Etat par interim,

DE BLOCHAUSEN.

La Haye, le 20 août 1842.

(Signé) GUILLAUME.


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