Arrêté royal grand-ducal du 22 octobre 1842, N° 1943c/1297, réglant le mode de publication des lois.

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ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 22 octobre 1842, n° 1943c/1297, I. G. réglant le mode de publication des lois.

Nous GUILLAUME II, PAR LA GRACE DE Dieu, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.,

Vu les propositions du Conseil de gouvernement, du 14 de ce mois, n° 9595, Journal;

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit:

Art. 1er.

La collection connue sous le titre de Mémorial législatif et administratif servira de Journal officiel pour le Grand-Duché de Luxembourg et contiendra nommément tous les actes législatifs émanés de Notre pouvoir souverain.

Art. 2.

Les actes législatifs seront obligatoires dans toute l'étendue du Grand-Duché, trois jours francs après leur insertion au Mémorial, à moins qu'ils n'aient fixé un délai plus court ou plus long.

L'insertion au Mémorial sera constatée par un certificat mis à la suite de l'acte par le secrétaire général du Conseil de gouvernement, et inscrit dans un registre à ce destiné.

Art. 3.

Les dispositions des articles précédents sont applicables à Nos arrêtés royaux grand-ducaux et aux règlements d'administration générale, lorsque, conformément à Nos ordres, ils seront insérés au Mémorial. Elles seront également applicables aux arrêtés du Conseil de gouvernement et du Gouverneur.

Art. 4.

Les réglements de police et autres que les lois autorisent les Conseils communaux à faire, devront

être publiés et affichés dans les communes respectives, et envoyés à la Cour supérieure de justice, au tribunal de l'arrondissement et au juge de paix du canton, avec un certificat du bourgmestre, constatant la publication et l'affiche. Le bourgmestre enverra un certificat semblable au Gouverneur, ensuite de quoi il sera fait mention du règlement et de sa publication au Mémorial.

Ces espèces de règlements seront exécutoires le lendemain du jour de leur publication.

Notre Gouverneur du Grand-Duché est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial législatif et administratif.

Pour expédition conforme:

Le Chancelier d'Etat par intérim,

DE BLOCHAUSEN.

La Haye, le 22 octobre 1842.

(Signé) GUILLAUME.


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