Arrêté royal grand-ducal du 5 août 1843, N° 1834b, relatif au paiement des traitemens fixes.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté royal grand-ducal

Plus en vigueur : 21/05/1872

Signature : 05/08/1843

Publication : 12/08/1843

Mémorial : A40

Auteur : Fonction publique et Réforme administrative, Finances

Sujets principaux : traitement

Sujets secondaires : paiement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1843/08/05/n1/jo