Arrêté royal grand-ducal du 29 décembre 1843, N° 2926f, portant nomination des Bourgmestres et Echevins des villes, et des Bourgmestres des campagnes du Grand-Duché.

Acte de base non modifié

Type : arrêté royal grand-ducal

Signature : 29/12/1843

Publication : 19/01/1844

Mémorial : A3

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1843/12/29/n1/jo