V1.9.7 - 202010071413
Acte de base non modifié
Type : arrêté royal grand-ducal
Signature : 29/12/1843
Publication : 19/01/1844
Mémorial : A3
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : conseil communal
Sujets secondaires : nomination
Permalink ELI : http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1843/12/29/n1/jo
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