Arrêté royal grand-ducal du 8 mars 1845, N° 503, concernant le Contingent luxembourgeois.

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ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL, du 8 mars 1845, N° 503, concernant le Contingent luxembourgeois.

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG; etc, etc, etc.

Vu le rapport de Notre Conseil de Gouvernement du 10 février dernier, et le procès-verbal d'enquête qui y était joint;

Avons trouvé bon d'ordonner et ordonnons ce qui suit:

ART. 1er.

Démission est accordée au sieur Stael de Holstein de ses fonctions de major commandant le bataillon de chasseurs du Contingent fédéral luxembourgeois, en garnison à Echternach.

Le sieur Stael de Holstein est autorisé à faire valoir ses droits à la pension.

ART. 2.

Le lieutenant-colonel baron de Quadt est investi du commandement dudit bataillon de chasseurs, pour l'exercer cumulativement avec ses fonctions principales.

ART. 3.

Démission est accordée au sieur Bering-Liesberg de ses fonctions de lieutenant de l'escadron de chasseurs du Contingent fédéral luxembourgeois, en garnison à Diekirch, et de celles d'adjudant du lieutenant-colonel commandant ledit Contingent, avec faculté de faire valoir ses droits à la pension.

ART. 4.

Les lieutenants Helmuth von Hadeln et von Preuschen, du bataillon de chasseurs, se rendront en congé avec solde entière jusqu'à révocation, après que leur affaire aura été ultérieurement examinée. Les lieux de garnison du Contingent fédéral luxembourgeois leur sont interdits pendant toute la durée de ce congé.

Notre Conseil de Gouvernement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial législatif et administratif et dont copie sera transmise à la Chambre des comptes.

Pour expédition conforme:

Le Chancelier d'État,

DE BLOCHAUSEN.

Inséré au Mémorial législatif et administratif, le 4 avril 1845.Le Secrétaire-général,Jurion.

La Haye, le 8 mars 1845.

(Signé) GUILLAUME.


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