Arrêté royal grand-ducal du 14 avril 1845, N° 701, réglant la contribution des communes et sections de communes ayant des chapelles, aux frais du culte de la cure ou de la succursale à laquelle elles ressortissent.

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ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 14 avril 1845, n° 701, réglant la contribution des communes et sections de communes ayant des chapelles, aux frais du culte de la cure ou de la succursale à laquelle elles ressortissent.

Nous GUILLAUME II, PAR LA GRACE DE DIEU, Roi DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.,

Voulant régler la manière selon laquelle les communes et sections de communes ayant des chapelles, doivent contribuer aux frais du culte de la cure ou de la succursale à laquelle elles ressortissent;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouvernement du Grand-Duché;

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit:

ART. 1er.

Les communes ou sections de communes qui ont des chapelles, reconnues par l'Etat, et qui pourvoient aux frais du culte exercé dans ces établissements, soit sur le revenu desdites églises, soit sur ceux de la commune, soit par une répartition entre les habitants, ne contribueront qu'aux frais de grosses réparations et de reconstruction de l'église et du presbytère de la cure ou succursale à laquelle elles ressortissent, ainsi que du cimetière, si elles n'en ont pas de particulier.

ART. 2.

La part à supporter par ces localités dans les frais de l'espèce, sera déterminée à raison des avantages qu'elles en retirent, de la manière prévue par les articles 84 et 89 de la loi sur l'organisation des communes et des districts, du 24 février 1843.

ART. 3.

Le mode et la base de répartition des frais incombant aux habitants d'une localité qui n'a pas de revenus communaux suffisants, seront réglés par le conseil de la commune, selon les principes établis pour les impositions communales, sauf le contrôle et l'approbation du Conseil de Gouvernement.

ART. 4.

Le présent arrêté sera expédié à Notre Gouverneur du Grand-Duché, chargé d'en assurer l'exécution. Il sera en outre inséré au Mémorial législatif et administratif.

POUR expédition conforme:

Le Chancelier d'État,

DE BLOCHAUSEN.

La Haye, ce 14 avril 1845.

(Signé) GUILLAUME.


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