Arrêté royal grand-ducal du 8 juillet 1845, N° 1395, statuant que les insignes de l'ordre de la Couronne de Chêne doivent être renvoyés à la Chancellerie d'État à La Haye après le décès des membres de l'ordre.

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ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL, du 8 juillet 1845, N° 1395, statuant que les insignes de l'ordre de la Couronne de Chêne doivent être renvoyés à la Chancellerie d'État à La Haye après le décès des membres de l'ordre.

Nous GUILLAUME II, PAR LA GRÂCE DE Dieu, Roi DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc.,

Vu Notre arrêté du 29 décembre 1841, Litt. A; portant création de l'ordre de la Couronne de Chêne;

Avons trouvé bon de statuer et statuons ce qui suit:

Tous les membres de l'ordre, de la Couronne de Chêne, à quelque classe de cet ordre qu'ils appartiennent, sont tenus de prendre les dispositions nécessaires, afin qu'en cas de décès, les insignes dont ils auront été revêtus, soient renvoyés à la Chancellerie d'État du Grand-Duché de Luxembourg, à La Haye.

L'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial législatif et administratif, est confiée à Notre Chancelier d'État dudit Grand-Duché.

Pour expédition conforme:

Le Chancelier d'Etat,

DE BLOCHAUSEN.

La Haye, le 8 juillet 1845.

(Signé) GUILLAUME.


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