Arrêté royal grand-ducal du 31 janvier 1846, N° 232b, interdisant le colportage de brosses, à partir du 1er avril prochain.

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ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 31 janvier 1846, N° 232b, interdisant le colportage de brosses, à partir du 1er avril prochain.

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, ROI DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE - NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG; etc, etc. etc.

Ordonnons provisoirement ce qui suit:

Art. 1er.

A partir du 1er avril prochain, le colportage de brosses ne pourra plus être exercé dans Notre Grand-Duché.

Art. 2.

Les contraventions à la présente ordonnance seront poursuivies d'après la loi du 6 mars 1818.

Art. 3.

Notre Gouverneur du Grand-Duché est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Mémorial législatif et administratif.

Pour expédition conforme:

Le Chancelier d'Etat,

DE BLOCHAUSEN.

Inséré au Mémorial législatif et administratif le 12 février 1846.JURION, Secrétaire-général.

La Haye, ce 31 janvier 1846.

(Signé) GUILLAUME.


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