Arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1846, N° 2446, concernant l'organisation des comités cantonaux de secours.

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ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL, du 11 décembre 1846, N° 2446, concernant l'organisation des comités cantonaux

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

Vu l'article 74 du règlement sur l'organisation des bureaux de bienfaisance dans Notre Grand-Duché;

Vu Notre arrêté en date du 11 décembre 1846, n° 2444, sur la répression de la mendicité;

Le Conseil de Gouvernement entendu;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les comités cantonaux de secours, qui se réunissent tous les ans, conformément à l'art. 75 de l'arrêté sur l'organisation des bureaux de bienfaisance, sont composés du bourgmestre de chaque commune, ou de son délégué, d'un membre de chaque bureau de bienfaisance, du médecin du canton, du Commissaire de distrit et de l'inspecteur des établissements de bienfaisance.

Art. 2.

Le Commissaire de district préside l'assemblée, laquelle choisit un secrétaire dans son sein ou en dehors.

Art. 3.

Tous les membres présents à l'assemblée ont voix délibérative, à l'exception du Commissaire de district et de l'inspecteur.

Art. 4.

Les comités cantonaux de* secours se réunissent au chef-lieu du canton, une fois par année, et plus souvent si les besoins l'exigent, à des jours différents à fixer par l'inspecteur, après avoir entendu les Commissaires de district.

Art. 5.

Les comités donnent leur avis sur les moyens employés par chaque commune pour le soulagement des indigents, le genre de secours qu'elle distribue, et le mode de répartition.

Ils signalent les communes qui leur paraissent avoir besoin d'un subside de l'État.

Ils indiquent les améliorations dont l'introduction leur semble nécessaire, ainsi que toutes mesures exceptionnelles à prendre dans les temps extraordinaires, telles qu'achat de denrées alimentaires, travaux à exécuter. Ils déterminent les secours en nature ou en argent que des communes aisées sont dans le cas d'accorder à des communes, dont les charges, sous le rapport de l'indigence, excèdent les ressources.

Les bourgmestres sont porteurs de tous les documents communaux relatifs au service de la bienfaisance dans leurs communes.

Art. 6.

Le procès-verbal est rédigé, séance tenante, signé par le président, l'inspecteur et le secrétaire, et par les autres membres encore présents, et remis au Commissaire de district, pour être transmis, avec son avis, au Conseil de Gouvernement, a l'inspecteur, et, par extraits, aux communes et aux bureaux de bienfaisance respectifs.

Notre Gouverneur du Grand-Duché est chargé de l'exécution du. présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial législatif et administratif.

Pour expédition conforme:

Le Chancelier d'État,

DE BLOCHAUSEN.

La Haye, le 11 décembre 1846.

(Signé) GUILLAUME.


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