Arrêté royal grand-ducal du 30 décembre 1846 N° 2622, concernant le personnel de la commission d'agriculture.

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ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 30 décembre 1846, n° 2622, concernant le personnel de la commission d'agriculture.

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

Vu les art. 2 et 3 de Notre ordonnance du 19 juillet 1843, N° 1645, portant réorganisation d'une commission d'agriculture dans Notre Grand-Duché de Luxembourg;

Vu la proposition des candidats faite par la commission d'agriculture pour le renouvellement périodique da tiers de ses membres;

Sur le rapport de Notre Conseil de Gouvernement du Grand-Duché, du 23 décembre courant, 1re Div. n° 15628-3509 de 1846:

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit:

Art. 1er.

Sont continués dans leurs fonctions de membres de la commission d'agriculture, pour le terme de trois ans, à partir du 1er janvier 1847;

a)

Pour les cantons d'Esch-sur-l'Alzette et de Remich:

Le sieur Pierre-Joseph Augustin, Juge de paix propriétaire demeurant à Remich.

b)

Pour les cantons de Diekirch et de Redange:

Le sieur Jacques Sinner, propriétaire cultivateur, demeurant à Longsdorff.

Art. 2.

Notre Gouverneur du Grand-Duché est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré Mémorial législatif et administratif.

Pour expédition conforme:

Le Chancelier d'Etat,

DE BLOCHAUSEN.

La Haye, ce 30 décembre 1846.

(Signé) GUILLAUME.


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