Arrêté royal grand-ducal du 27 avril 1847, N° 947a, portant établissement d'une perception de poste à Heinerscheid.

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ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 27 avril 1847, n° 947a, portant établissement d'une perception de poste à Heinerscheid.

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

Vu la convention postale conclue entre Notre Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Prusse, en conformité de laquelle il doit être effectué par les offices des deux pays, un échange quotidien de dépêches entre les bureaux frontières de Heinerscheid et de St-Vith;

Vu Notre arrêté du 20 août 1842, n° 1520, par lequel il n'a été établi que quatre perceptions de postes dans Notre Grand-Duché;

Considérant que le nouveau service exige l'établissement d'une cinquième perception de poste à Heinerscheid;

Avons arrêté et arrêtons ce qui suit:

Art. 1.

Il est établi une cinquième perception de poste à Heinerscheid.

Art. 2.

Notre Conseil de Gouvernement fixera le ressort de cette perception, et il y attachera le personnel subalterne nécessaire pour le transport des dépêches.

Art. 3.

Notre Gouverneur du Grand-Duché est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré Mémorial législatif et administratif.

Par le Roi Grand-Duc,

Le Chancelier d'État pour les affaires du Grand-Duché de Luxembourg,

(signé) DE BLOCHAUSEN.

Conforme à la minute:

Le Chancelier d'Etat,

DE BLOCHAUSEN.

La Haye, le 27 avril 1847.

(Signé) GUILLAUME.


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