Arrêté royal grand-ducal du 12 août 1848, N° 10, concernant la prestation de serment des fonctionnaires à la Constitution.

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ARRÊTE ROYAL GRAND-DUCAL du 12 août 1848, n° 10, concernant la prestation de serment des fonctionnaires à la Constitution.

Nous GUILLAUME II, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

Vu l'art. 114 de la constitution du Grand-Duché de Luxembourg;

Vu le rapport de nos administrateurs-généraux, en date du 9 août courant;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les fonctionnaires publics actuellement au service de l'État compléteront le serment qu'ils ont prêté antérieurement par le serment d'obéir à la constitution.

Art. 2.

Nos administrateurs-généraux sont chargés de recevoir ce serment des fonctionnaires publics de leurs administrations respectives ou de désigner les fonctionnaires qui le recevront à leur place.

Art. 3.

La promesse d'obéir à la constitution fera dorénavant partie du serment à prêter, d'après les lois en vigueur, par les fonctionnaires publics, qui seront nommés d'ici à la promulgation de la loi prévue à l'art. 114 de la constitution.

Art. 4.

Tous les actes relatifs à la prestation du serment prescrit par les art. 1 et 2 qui précèdent, ne donneront lieu à aucuns frais de timbre ni d'enregistrement.

Art. 5.

Le présent arrêté sera, à la diligence de Notre Administrateur-général pour les affaires étrangères, la justice et les cultes, inséré au Mémorial législatif et administratif.

Par le Roi Grand-Duc,

Le Conseiller à la Cour supérieure de justice, chargé de la direction intérimaire de la chancellerie d'Etat,

(Signé) WURTH-PAQUET.

L'Administrateur-général pour les affaires étrangères, de la justice et des cultes,

DE LA FONTAINE.

Inséré au Mémorial législatif et administratif, le 18 août 1848.L'Administrateur-général pour les affaires étrangères, de la justice et des cultes,DE LA FONTAINE.

La Haye, ce 12 août 1848.

(Signé) GUILLAUME.


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