Arrêté royal grand-ducal du 16 septembre 1848, N° 5, portant convocation des collèges électoraux, pour procéder à l'élection des Députés pour la Chambre.

Acte de base non modifié

Type : arrêté royal grand-ducal

Signature : 16/09/1848

Publication : 20/09/1848

Mémorial : A81

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : élection

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1848/09/16/n1/jo