Arrêté royal grand-ducal du 13 février 1849, N° 12, portant nomination de bourgmestres.

Acte de base non modifié

Type : arrêté royal grand-ducal

Signature : 13/02/1849

Publication : 22/02/1849

Mémorial : A16

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : bourgmestre

Sujets secondaires : nomination

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1849/02/13/n1/jo