Arrêté royal grand-ducal du 24 avril 1849, n° 550, portant nomination de bourgmestres.
- Arrêté royal grand-ducal du 22 janvier 1849, N° 6, portant nomination de bourgmestres. (Mémorial A n° 7 de 1849)
- Loi du 24 février 1843 sur l'organisation communale et des districts. (Mémorial A n° 17 de 1843)
- Loi du 23 octobre 1848 portant modification à la loi du 24 février 1843 sur l'organisation des communes et des (...) (Mémorial A n° 91 de 1848)
- Loi électorale du 23 juillet 1848, N° 8, pour la Chambre des Députés. (Mémorial A n° 64 de 1848)
Retour
haut de page