Arrêté royal grand-ducal du 3 mai 1849, N° 647, concernant le serment des fonctionnaires publics.

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ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 3 mai 1849, n° 647, concernant le serment des fonctionnaires publics.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

Vu l'art. 114 de la Constitution de Notre Grand-Duché de Luxembourg;

Vu l'arrêté Royal Grand-Ducal du 12 août 1848, No 10, concernant la prestation de serment des fonctionnaires à cette Constitution;

Sur le rapport de Notre administrateur-général provisoire, président du Gouvernement dudit Grand-Duché, du 30 avril 1849, N° 918;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les fonctionnaires publics actuellement au service de l'État, complèteront le serment qu'ils ont prêté antérieurement, par le serment de fidélité au Roi

Grand-Duc envers Notre personne.

Art. 2.

Notre dit administrateur-général provisoire, président du Gouvernement, est chargé de recevoir en Conseil ce serment de Nos autres administrateurs-généraux.

Art. 3.

Nos administrateurs-généraux sont chargés de recevoir le même serment des fonctionnaires publics dé leurs administrations respectives, ou de désigner les fonctionnaires qui le recevront à leur place.

Art. 4.

Les troupes de Notre contingent luxembourgeois prêteront ledit serment en la forme déterminée par les règlements existants.

Art. 5.

Tous les actes relatifs à la prestation du serment prescrit par l'art. 1er qui précède, ne donneront lieu à aucuns frais de timbre et d'enregistrement.

Art. 6.

Nos administrateurs-généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de Notre présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial législatif et administratif, à la diligence de Notre administrateur-général provisoire, président du Gouvernement.

Par le Roi Grand-Duc:

Le secrétaire provisoire attaché au cabinet de S. M. le Roi Grand-Duc pour les affaires du Grand-Duché,

J. PAQUET

L'Administrateur-général provisoire des affaires étrangères, de la justice et des cultes, président du Conseil,

WILLMAR.

La Haye, le 3 mai 1849.

GUILLAUME.


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