Arrêté royal grand-ducal du 30 novembre 1850 concernant le personnel de la commission d'agriculture.

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ARRÊTÉ ROYAL GRAND-DUCAL du 30 novembre 1850, concernant le personnel de la commission d'agriculture.

NOUS GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi DES PAYS-BAS, PRINCE D'ORANGE-NASSAU, GRAND-DUC DE LUXEMBOURG, etc., etc., etc,

Vu les articles 2 et 3 de l'ordonnance Royale Grand-Ducale du 19 juillet 1849, portant réorganisation de la commission d'agriculture dans le Grand-Buché;

Vu les propositions de la commission d'agriculture pour le renouvellement périodique de ses membres;

Sur le rapport de Notre Administrateur-général de l'intérieur, du 23 novembre courant, N° 3924 621 de 1849;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Sont continués dans leurs fonctions de membres de la commission d'agriculture, pour le terme de trois ans, à partir du 1er janvier 1849;

a)

Pour le canton de Luxembourg:

Le sieur Joseph Pescatore, conseiller à la Cour supérieure de justice, et propriétaire à Luxembourg

b)

Pour les cantons de Capellen et de Mersch:

Le sieur Joseph Reuter-d'Heddesdorff, propriétaire à Meysembourg.

Art. 2.

Est continué dans ses fonctions de membre de la commission d'agriculture, pour le terme de trois ans, à partir du 1er janvier 1850;

Pour les cantons de Remich et d'Esch-s.-A.:

Le sieur Jean-Mathias Wellenstein, propriétaire à Dreiborn.

Art. 3.

Est nommé membre de la commission d'agriculture pour le terme de trois ans, à partir du 1er janvier 1880;

Pour les cantons de Diekirch et de Redange:

Le sieur Jacques-Alexandre Brassel, notaire et propriétaire à Rambrouch.

Art. A.

Notre Administrateur-général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché.

Luxembourg, le 30 novembre 1850.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

L'Administrateur-général de l'Intérieur,

ULRICH.


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