Arrêté royal grand-ducal du 30 novembre 1852 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés de 1852.

Acte de base non modifié

Type : arrêté royal grand-ducal

Signature : 30/11/1852

Publication : 02/03/1853

Mémorial : A15

Auteur : État

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : session

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/argd/1852/11/30/n3/jo