Arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1854 concernant la publication du Mémorial législatif et administratif.

Adapter la taille du texte :

Arrêté Royal Grand-Ducal du 20 avril 1854 concernant la publication du Mémorial législatif et administratif.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu l'arrêté Royal Grand-Ducal du 9 mars 1832 et celui du 22 octobre 1842;

Sur le rapport de Notre Conseil des Administrateurs-généraux;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le Mémorial législatif et administratif du Grand-Duché de Luxembourg paraîtra à l'avenir en deux parties distinctes. La première, comme bulletin des lois, sera destinée à la publication officielle des lois et des actes administratifs d'un intérêt général ou permanent; la seconde comprendra les actes administratifs d'intérêt local ou temporaire, les instructions, circulaires, avis et annonces, et les publications diverses que l'administration jugera utile de porter à la connaissance des habitants du pays.

Art. 2.

Les arrêtés Royaux Grand-Ducaux de nomination à des fonctions publiques et les actes de l'administration qui n'intéresseront pas la généralité des habitants ne seront insérés que par extraits, à moins que l'insertion littérale de ces arrêtés et de ces actes n'ait été spécialement prescrite.

Art. 3.

La date portée en tête du Mémorial remplacera le certificat d'insertion prescrit par l'art. 2 de l'arrêté du 22 octobre 1842, pour tous les actes y insérés, et constatera le jour de la distribution au chef-lieu du Grand-Duché.

Art. 4.

Le Mémorial portera l'empreinte du sceau Royal Grand-Ducal.

Art. 5.

Le Mémorial paraîtra à des époques périodiques à fixer ultérieurement, et chaque fois que les besoins des services publics l'exigeront.

Art. 6.

Notre Conseil des Administrateurs-généraux déterminera, par un règlement, les conditions et les moyens de publication du Mémorial.

Art. 7.

Notre Administrateur-général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 20 avril 1854.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

L'Administrateur-général de l'intérieur,

JURION.

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.


Retour
haut de page