Arrêté royal grand-ducal du 23 mai 1854 portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Adapter la taille du texte :

Arrêté Royal Grand-Ducal du 23 mai 1854, portant institution d'inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu l'art. 75 du règlement sur l'organisation des bureaux de bienfaisance de Notre Grand-Duché de Luxembourg, en date du 11 décembre 1846, et Notre arrêté du même jour, n° 2443, portant institution d'une inspection des établissements de charité et des prisons de l'Etat;

Vu l'arrêté Royal Grand-Ducal du 29 décembre 1848, accordant démission honorable à l'inspecteur nommé en vertu de l'article précité;

Vu les lois de budgets pour les années 1849, 1850, 1851, 1852, 1853 et 1854;

Considérant qu'il importe, pour assurer l'exécution régulière des dispositions du règlement susvisé sur le service de la bienfaisance publique, de suppléer à la suppression des fonctions d'inspecteur des établissements de charité;

Sur le rapport de Notre Administrateur-général de l'intérieur;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Il y aura pour chaque canton judiciaire du Grand-Duché un ou plusieurs inspecteurs honoraires pour le service de la bienfaisance publique.

Art. 2.

L'arrêté de nomination à ces fonctions déterminera la circonscription du ressort assigné à chaque inspecteur.

Art. 3.

Ces fonctions consisteront en général à veiller à l'exécution des lois et des règlements sur la bienfaisance publique, à donner de l'impulsion à ce service, et à concourir à la répression de la mendicité.

Art. 4.

Deux fois au moins par an, les inspecteurs visiteront les élablissemepts de bienfaisance et contrôleront les livres des pauvres; ils s'assureront si les secours dont peuvent disposer les communes, sont en rapport avec les besoins des indigents.

Art. 5.

Ils convoqueront, lorsque, dans leurs tournées, ils le jugeront convenir, les bureaux de bienfaisance; ils concourront à leurs délibérations, avec voix consultative, et ils leur soumettront les propositions qu'ils croiront utiles à l'action de la bienfaisance publique et a la répression de la mendicité.

Art. 6.

Ils seront consultés par les commissaires de district et l'administration centrale sur les mesures générales à prendre dans l'intérêt de ce double service; ils seront entendus sur la démission à accorder aux membres des bureaux, conformément à l'article 5 du règlement sur la bienfaisance publique, et sur la nomination des médecins, chirurgiens, sages-femmes et autres employés du service sanitaire des pauvres.

Art. 7.

Il leur est recommandé de visiter les pauvres des communes dont ils inspecteront les établissements de charité.

Art. 8.

Les inspecteurs assisteront aux assemblées des comités cantonaux de secours, et soumettront à leurs délibérations les mesures qu'ils jugeront convenir.

Art. 9.

Ils chercheront à maintenir constamment l'entente entre les bureaux de bienfaisance et les établissements communaux ou privés de charité, les corporations ou associations, et à diriger leur action vers le but commun, tout en laissant à la bienfaisance privée ou collective sa liberté, conformément aux lois.

Art. 10.

Les inspecteurs correspondront, en franchise de port, pour affaires de leur service, avec toutes les autorités; celles-ci leur prêteront leur concours.

Art. 11.

Tous les six mois, les inspecteurs feront rapport à I'Administrateur-général du service de leurs opérations. Ils feront parvenir à cette autorité des états statistiques sur les indigents de leurs ressorts.

Art. 12.

Les inspecteurs se réuniront en comité général une fois par an sous la présidence de l'Administrateur-général et à un jour qu'il fixera, pour délibérer sur tout ce qui se rattache au service de la bienfaisance.

Art. 13.

Les inspecteurs sont nommés par Nous pour deux ans; ceux qui appartiendront à la première nomination resteront en fonctions jusqu'au 1er janvier 1857.

Art. 14.

Notre Administrateur-général de l'intérieures chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 23 mai 1854.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le

Grand-Duché.

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

L'Administrateur-général de l'intérieur,

JURION.


Retour
haut de page