Arrêté royal grand-ducal du 2 septembre 1854 concernant les frais de l'Ordre de la Couronne de chêne.

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Arrêté royal grand-ducal du 2 septembre 1854, concernant les frais de l'Ordre de la Couronne de chêne.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Considérant que l'Ordre de la Couronne de chêne, créé par l'ordonnance royale grand-ducale du 29 décembre 1841, est une institution nationale, en tant qu'il est destiné à récompenser des services rendus au Souverain comme Grand-Duc, que dès lors les frais d'administration de l'Ordre sont une charge du Trésor grand-ducal, pour autant qu'ils ont trait aux intérêts Luxembourgeois;

Vu le rapport de Notre Administrateur-général des affaires étrangères, Président du Gouvernement, du 18 avril 1854;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les frais de l'Ordre de la Couronne de chêne provenant de nominations dans l'Ordre faites pour des intérêts Luxembourgeois, sont liquidés à charge du

Trésor grand-ducal.

Art. 2.

Le crédit pour couvrir ces dépenses sera porté annuellement au budget de l'administration générale des affaires étrangères, et jusque-là elles seront imputées sur la section I I art. 5 du budget de cette administration générale.

Art. 3.

Notre Administrateur-général susdit est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial du Grand-Duché.

Donné à La Haye, le 2 septembre 1854.

Pour le Roi Grand-Duc.

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

L'Adm. gén. des affaires étrang.

Prés. du Gouvernement,

SIMONS.


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