Arrêté royal grand-ducal du 6 mars 1855 portant création d'une commission permanente de statistique.

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Arrêté royal grand-ducal du 6 mars 1855, portant création d'une commission permanente de statistique.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Considérant que la statistique constitue un élément indispensable de l'administration publique;

Vu l'art. 2 de la section I du budget de l'intérieur pour 1855;

Sur le rapport de Notre Administrateur-général de l'intérieur;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1.

Il est institué près de l'administration générale de l'intérieur une commission permanente de statistique composée de cinq membres à nommer par Nous.

Art. 2.

La commission sera renouvelée tous les trois ans. Les membres sortants pourront être maintenus.

Art. 3.

Les attributions de la commission et l'ordre de ses travaux seront déterminés par un règlement spécial qui sera soumis à Notre approbation.

Art. 4.

Nous nous réservons de décréter ultérieurement les institutions complémentaires que le service de la statistique exigera.

Art. 5.

Notre Administrateur-général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 6 mars 1855.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

L'Administrat.-gén. de l'intérieur,

JUBJON.


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