Arrêté royal grand-ducal du 10 avril 1855 portant que les bâtiments de l'Etat à Ettelbruck seront appropriés en hospice central.

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Arrêté royal grand-ducal du 10 avril 1855, portant que les bâtiments de l'Etat à Ettelbruck seront appropriés en hospice central.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu l'art. 8 de la section VII du budget de l'administration générale de l'intérieur, exercice 1855, portant allocation d'une somme de 40,000 francs pour l'établissement et l'appropriation d'un hospice central pour les indigents malades et pour les aliénés;

Vu l'art. 2 de l'arrêté royal grand-ducal du 11 décembre 1846, n° 2444;

Vu les art. 274 et 275 du code pénal;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 22 janvier dernier, n° 53, statuant que les bâtiments de l'Etat situés à Ettelbruck qui ont été occupés par une compagnie du contingent fédéral luxembourgeois cessent d'être affectés au service militaire et sont mis à la disposition de l'Administrateur-général de l'intérieur;

Considérant que la création d'un hospice central pour les indigents invalides et pour les aliénés de Notre Grand-Duché est réclamée par des raisons impérieuses d'humanité et d'ordre public;

Sur le rapport de Notre Administrateur-général de la justice;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les bâtiments publics de l'Etat situés à Ettelbruck seront appropriés en hospice central pour tout le Grand-Duché.

Art. 2.

Des règlements d'administration générale à soumettre à Notre approbation détermineront l'organisation de cet établissement ainsi que le mode et les moyens de son fonctionnement.

Art. 3.

Notre Administrateur-général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement de l'établissement à créer, et Notre Administrateur-général de l'intérieur est chargé de son exécution en ce qui a rapport aux constructions et à l'appropriation des locaux.

La Haye, le 10 avril 1885.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

L'Administrat.-gén. de la justice,

WURTH-PAQUET,


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