Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855 relatif aux frais d'entretien des enfants de détenus nécessiteux.

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Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, relatif aux frais d'entretien des enfants de détenus nécessiteux.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu l'arrêté royal du 2 février 1822, qui met à la charge des communes domiciles de secours les frais d'entretien des enfants de détenus dans les prisons, et

Attendu qu'il y a lieu de régler les bases d'après lesquelles ces frais seront calculés à l'avenir;

Sur le rapport de Notre Administrateur-général de la justice;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les frais d'entretien des enfants de détenus nécessiteux seront calculés dans les proportions décroissantes suivantes:

De l'âge de 8 à 12 ans, les trois quarts des frais de l'entretien d'un détenu adulte;
De l'âge de 3 à 8 ans, la moitié de ces frais; et
Au-dessous de 3 ans, le quart des mêmes frais.

Art. 2.

Notre Administrateur-général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial du Grand-Duché.

La Haye, le 11 juillet 1855.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

L'Adm.-gén. de la justice,

WURTH-PAQUET.


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