Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855 relatif à l'établissement de débits de poudre.

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Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, relatif à l'établissement de débits de poudre.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu l'art. 15 de l'arrêté royal du 31 janvier 1824 (Mémorial 1824, 1er semestre, page 227);

Sur le rapport de Notre Administrateur-général de la justice;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de débits de poudre à tirer est rangé au nombre de ceux mentionnés à l'art 2 de l'arrêté royal du 31 janvier 1824, et pour lesquels l'autorisation préalable de Notre Administrateur-général afférent est requise.

Art. 2.

Notre Administrateur-général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 11 juillet 1885.

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

L'Administrateur-général de la justice,

WURTH-PAQUET.


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