Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855 déterminant les attributions et l'ordre des travaux de la Commission de statistique.

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Arrêté royal grand-ducal du 11 juillet 1855, déterminant les attributions et l'ordre des travaux de la Commission de statistique.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu Notre arrêté du 6 mars dernier, par lequel est instituée, auprès de l'administration générale de l'intérieur, une commission permanente de statistique;

Vu en particulier l'art. 3 dudit arrêté, portant que les attributions de la commission et l'ordre de ses travaux seront déterminés par un règlement spécial, qui sera soumis à Notre approbation;

Vu le projet arrêté par la commission dans sa séance du 2 juin 1855;

Sur le rapport de Notre Administrateur-général de l'intérieur;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La commission de statistique est chargée

de dresser le plan d'une statistique générale du pays;
de proposer les modèles des états et tableaux destinés à recueillir et à classer les renseignements statistiques;
de signaler au Gouvernement les lacunes, les détails superflus et les vices de méthode qui peuvent se présenter dans les travaux statistiques;
d'émettre un avis préalable sur les travaux statistiques que le Gouvernement se propose de publier;
enfin de faire toutes propositions qui lui paraîtraient de nature à amener de 'unité ou des améliorations dans le service de la statistique.

Art. 2.

La commission correspond, pour l'exercice de ses attributions, avec l'Administrateur-général de l'intérieur, et par l'intermédiaire de ce dernier, avec les autres Administrateurs-généraux et les autorités publiques.

Art. 3.

Dans le cas où, en exécution de l'art. 4 de l'arrêté organique du 6 mars dernier, il serait institué des commissions locales de statistique, les membres de ces commissions locales seraient nommés sur la proposition de la commission centrale.

Art. 4.

La commission signalera au Gouvernement les pièces, documents et rapports qui lui paraîtraient de nature à être publiés.

Art. 5.

La commission se réunit aux époques à désigner par elle. Le président peut la convoquer extraordinairement.

Art. 6.

La commission ne peut délibérer si trois de ses membres au moins ne sont présents. Les noms des membres présents sont inscrits au procès-verbal.

Art. 7.

Le président ouvre et clot les séances, communique la correspondance, accorde la parole, pose les questions, prononce les décisions et indique, après avoir consulté la commission, le jour de la séance suivante et l'ordre du jour. Il est spécialement chargé de veiller à l'exécution du règlement.

Art. 8.

Le secrétaire est chargé de la rédaction du procès-verbal des séances, de la lecture des pièces, de la conservation de la bibliothèque et des archives, de la correspondance courante, et généralement de tous ce qui est du ressort du bureau.

Art. 9.

Le procès-verbal de chaque séance est lu au commencement de la séance suivante, et, après avoir été adopté, il est transcrit sur un registre spécial. Copie en est transmise à l'Administrateur-général de l'intérieur.

Art. 10.

Le procès-verbal, ainsi que la correspondance, est signé par le président et le secrétaire.

Art. 11.

Il est tenu un indicateur pour la correspondance à l'entrée et à la sortie.

Art. 12.

En cas d'absence ou d'empêchement du président ou du secrétaire, ils sont remplacés, le premier par le plus âgé, le second par le plus jeune des membres de la commission présents à la séance.

Art. 13.

Chaque membre a le droit de faire des propositions, qu'il remet, écrites et signées, au président, et dont il est fait mention au procès-verbal. Sur la demande d'un membre, la discussion est remise à la séance suivante. La question préalable et l'ordre du jour peuvent toujours être demandés.

Art. 14.

Toutes les résolutions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage des voix, l'objet de la discussion est renvoyé à la séance suivante, et si le partage se présente de nouveau, la voix du président est prépondérante.

Art. 15.

Les membres de la commission se répartiront les différentes branches de statistique. Chaque membre est rapporteur pour la partie du service qui lui est départie.

Art. 16.

Il sera ouvert à la commission, sur les frais généraux de l'administration grand-ducale, des crédits pour ses dépenses de bureau et l'alimentation de sa bibliothèque.

Art. 17.

Notre Administrateur-général de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial du Grand-Duché, pour être observé et exécuté par tous ceux que la chose concerne.

La Haye, le 11 juillet 1855,

Pour le Roi Grand-Duc,

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS,

Par le Prince,

Le Secrétaire,

G. d'OLIMART.

L'administr.-génér. de l'intérieur,

JURION.


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