Arrêté royal grand-ducal du 1er décembre 1856 concernant le serment à prêter par les Administrateurs-généraux et les fonctionnaires.

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Arrêté Royal Grand-Ducal concernant le serment à prêter par les Administrateurs-généraux et les fonctionnaires,

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg,

Vu l'art. 110 de la Constitution;

Sur le rapport de Nos Administrateurs-généraux;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Nos Administrateurs-généraux prêteront entre Nos mains le serment prescrit par l'art. 110 de la Constitution;

Nos Administrateurs-généraux sont chargés de recevoir ce serment des fonctionnaires de leurs départements respectifs, ou de désigner les fonctionnaires qui le recevront à leur place.

Ils détermineront le délai et le mode de cette prestation de serment.

Les actes y relatifs ne donneront lieu à aucuns frais de timbre ni d'enregistrement.

Art. 2.

Les fonctionnaires militaires qui ont prêté serment à la Constitution, sont déliés de ce serment.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, et deviendra exécutoire à dater de son insertion.

Walferdange, le 1er décembre 1856.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant Représentant dans le Grand-Duché de Luxembourg,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le secrétaire du Roi pour les affaires du Grand-Duché de Luxembourg,

G. D'OLIMART.

Le Conseil des Administrateurs-généraux.

SIMONS,

Adm.-gén. des affaires étrangères,

Président.

WURTH-PAQUET,

Adm.-gén. de l'intérieur.

SERVAIS,

Administ.-général des finances.

EYSCHEN,

Adm.-général de la justice.

DE SCHERFF,

Adm.-gén. des travaux publics.


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