Arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1856 concernant le serment à prêter par les avoués.

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Arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1856, concernant le serment à prêter par les avoués.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

Vu une lettre en date du 13 décembre 1856 adressée au Président du tribunal d'arrondissement, à Luxembourg, par des avoués de ce tribunal, au sujet de la prestation de serment prescrite par Notre arrêté du premier de ce mois;

Revu cet arrêté et l'art. 110 de la Constitution;

Considérant que les avoués, depuis leur institution en 1791 et leur rétablissement en l'an VIII jusqu'à ce jour, ont toujours été assimilés aux fonctionnaires publics, quant à l'obligation de prêter le serment politique;

Sur le rapport de Notre Administrateur-général de la justice;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Notre arrêté du premier décembre 1856 concernant le serinent à prêter par les fonctionnaires publics civils, est également applicable aux avoués du Grand-Duché.

Art. 2.

Notre Administrateur-général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Walferdange, le 23 décembre 1856.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

L'Adm.-général de la justice,

EYSCHEN.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART


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