Arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

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Arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857, portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.

Vu l'art. 76 de la Constitution;

Sur le rapport du Conseil de Nos Administrateurs-généraux;

Avons arrêté et arrêtons;

Art. 1er.

Le Gouvernement de Notre Grand-Duché se compose d'un président, ayant le titre de ministre d'Etat, et de deux ou de trois membres, ayant le titre de Directeurs-généraux.

Art. 2.

Des conseillers, au nombre de trois au plus, sont adjoints au Gouvernement.

Les fonctions de secrétaire-général du Gouvernement sont remplies par un de ces conseillers.

Art. 3.

Les membres du Gouvernement exercent leurs attributions, soit en conseil, soit individuellement, conformément aux dispositions qui suivent.

Art. 4.

Chaque membre du Gouvernement a la direction d'un département ministériel.

Nous Nous réservons de déterminer les affaires ressortissant à chaque département.

Art. 5.

Chaque membre du Gouvernement exerce, relativement aux affaires de son département, les attributions que la Constitution, les lois et les règlements confèrent aux Conseillers de la Couronne, aux Administrateurs- généraux et au Gouvernement.

Art. 6.

le ministre d'Etat surveille la marche générale des affaires, et veille au maintien de l'unité des principes à appliquer dans les diverses parties du service de l'Etat.

Il peut faire des tournées pour s'assurer de la Situation de l'administration en général.

Art. 7.

Les membres du Gouvernement ont la faculté de se remplacer mutuellement. Toutefois, si le remplacement doit durer au delà de quinze jours, le Gouvernement prendra Nos ordres.

En cas d'empêchement du ministre Etat, la présidence du Conseil est exercée par le plus ancien des Directeurs-généraux.

Art. 8.

Toute affaire à soumettre à Notre décision, est délibérée en Conseil.

Quant aux affaires dont la décision appartient directement aux membres du Gouvernement, Nous Nous réservons de déterminer celles qui doivent être décidées en Conseil.

Chaque membre du Gouvernement a le droit de provoquer une décision du Conseil sur les affaires de son département.

Le ministre d'Etat a le droit d'évoquer au Conseil toute affaire louchant au Gouvernement du Grand-Duché.

Les affaires qui concernent à la fois plusieurs départements, sont décidées en Conseil.

Art. 9.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des voix.

En cas de partage sur des affaires réservées à Notre décision, les différents avis Nous sont soumis.

En cas de partage sur des affaires à décider par le Conseil, la voix du président est prépondérante.

Toutefois il en sera référé à Notre décision, si le membre, au département duquel ressortit l'affaire, le demande, et si le Conseil reconnaît que la décision peut être différée sans inconvénient.

S'il y a péril en la demeure, il suffit de la présence de deux membres et de leur accord, pour prendre une décision. Ils en rendent compte à la prochaine réunion du Conseil.

En cas d'urgence extrême, le président peut, en l'absence des autres membres du Conseil, décider seul les affaires de la compétence du Conseil, à charge d'en rendre compte à la prochaine séance. Le président a le droit de suspendre l'exécution des résolution du Conseil, à charge d'en référer immédiatement à Notre décision.

Art. 10.

La responsabilité de toute mesure arrêtée en Conseil appartient aux membres qui y ont concouru.

Le membre qui a fait constater au procès-verbal son vote dissident, est affranchi de toute responsabilité.

Les décisions du Conseil sont exécutées par le membre au département duquel ressortit l'affaire.

Si ce membre a fait constater son vote dissident, il n'est responsable que des actes d'exécution.

Art. 11.

Les Conseillers de Gouvernement assistent le Conseil et ses membres dans l'instruction des affaires.

Ils sont attachés, soit au Conseil, soit a un déparlement, par décision du Conseil.

Le Conseil peut leur déléguer la décision d'affaires purement administratives ressortissant aux départements ministériels.

Art. 12.

Le secrétaire-général assiste aux séances du Conseil.

Il rédige le procès-verbal des délibérations.

Il a la garde des archives et des sceaux du Gouvernement.

II exerce la surveillance générale sur les bureaux, en se conformant aux instructions du Conseil.

Art. 13.

Jusqu'à la nouvelle formation du Gouvernement, Nos Administrateurs-généraux conservent leurs attributions actuelles, et les exercent, tant en Conseil, qu'individuellement, conformément aux dispositions qui précèdent.

Art. 14.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Zoestdyck, le 9 juillet 1857.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Conseil des Admin.-généraux,

SIMONS.

WURTH-PAQUET.

L.-J.-E. SERVAIS.

EYSCHEN.

DE SCHERFF.

AUGUSTIN.


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