Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857 concernant la réunion de l'administration du cadastre à celle des contributions.

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Arrêté royal grand-ducal du 20 novembre 1857, concernant la réunion de l'administration du cadastre à celle des contributions.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.,

Vu Notre ordonnance du 25 septembre 1857 sur le cadastre;

Sur le rapport de Notre Administrateur-général des finances, et vu la délibération y annexée du Conseil des Administrateurs-généraux;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1.

L'administration du cadastre est réunie à celle de» contributions directes et des accises; le directeur des contributions est le chef de ces deux administrations.

Art. 2.

La nomination des employés, à l'exception de celle du vérificateur chef de bureau, se fait par le Gouvernement.

Art. 3.

Le géomètre en chef du cadastre continue à être chargé de la surveillance et de la vérification des travaux des géomêtres y conformément aux dispositions en vigueur. Il fait ses rapports au directeur.

Celui-ci adresse les propositions concernant le paiement des géomètres au membre du Gouvernement chargé des finances.

Art. 4.

Notre Administrateur-général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur à partir du Ier janvier 1868.

Walferdange, le 20 novembre 1857.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

L'Adminstrat.-gén. des finances,

L.-J.-E. SERVAIS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.


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