Arrêté royal grand-ducal du 21 septembre 1859 concernant la publication du Mémorial en deux parties.

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Arrêté royal grand-ducal du 21 septembre 1859, concernant la publication du Mémorial en deux parties.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc, etc., etc.;

Vu le §. 4 de la loi du 15 juillet dernier, statuant que l'ordonnance du 28 novembre 1857, portant création d'un journal, est abrogée et cesse d'avoir son effet à compter du 1er octobre 1859;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de l'intérieur et de la justice et vu la délibération du Gouvernement prise en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er octobre 1859 les dispositions de Notre arrêté du 20 avril 1854, relatif à la publication du Mémorial en deux parties, l'une comme bulletin des lois, l'autre comme recueil administratif, sont remises en vigueur, à l'exception de celles qui font l'objet des articles 5 et 6.

Art. 2.

Le Mémorial paraîtra à des jours indéterminés, aussi souvent que les besoins des services publics l'exigeront.

Art. 3.

L'abonnement aux deux parties du Mémorial étant obligatoire pour les communes, la dépense de la publication sera supportée par le Gouvernement et par les communes, en proportion du nombre d'exemplaires qu'ils recevront.

Art. 4.

Le Gouvernement désignera les autorités et les fonctionnaires à qui les deux parties du Mémorial sont à envoyer d'office et aux frais de l'État.

Art. 5.

Le Gouvernement est autorisé, dans les arrangements qu'il fera avec l'imprimeur pour l'impression du Mémorial, à abandonner à celui-ci le prix des annonces particulières dont l'insertion au dit recueil serait admise, et à lui permettre de recevoir pour son compte des abonnements particuliers dont le prix annuel pour chaque partie ne pourra pas dépasser cinq francs.

Art. 6.

Notre Directeur-général de l'intérieur et de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial et au Journal de Luxembourg.

La Haye, le 21 septembre 1859.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS,

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice,

Ed. THILGES.


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