Arrêté royal grand-ducal du 17 novembre 1860 accordant la franchise de port à la correspondance des curés-doyens avec les desservants de leur ressort.

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Arrêté royal grand-ducal du 17 novembre 1860, accordant la franchise de port à la correspondance des curés-doyens avec les desservants de leur ressort.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de l'intérieur et de la justice et vu la délibération y annexée prise par le Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La franchise de port est accordée provisoirement pour la correspondance que les curés-doyens ont à échanger avec les desservants de leur ressort pour affaires de service.

Art. 2.

Cette correspondance devra toujours être placée sous bandes et contresignée à la main par l'expéditeur.

Art. 3.

Notre Directeur-général susdit est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 17 novembre 1860.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Directeur-général de l'intérieur et de la justice,

M. JONAS.


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