Arrêté royal grand-ducal du 29 novembre 1860 portant modification aux statuts de la Banque internationale.

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Arrêté royal grand-ducal du 29 novembre 1860, portant modification aux statuts de la Banque internationale.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition ci-annexée de l'acte reçu le 30 octobre 1860 par le notaire Klein de Luxembourg, portant modification aux statuts de la Banque internationale approuvés par Nos arrêtés des 8 mars 1856 et 20 novembre 1858;

Vu le procès-verbal de la séance de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, en date du même jour, 30 octobre dernier, constatant que l'assemblée a consenti à l'unanimité aux modifications dont il s'agit;

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Sur la proposition de Notre Directeur-général des finances, en date du 26 de ce mois, et vu la délibération y annexée prise par le Gouvernement en conseil;

Notre Conseil d'État entendu dans son avis du 23 de ce mois;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les modifications dont il s'agit sont approuvées.

Art. 2.

Notre Directeur-général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 29 novembre 1860.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Directeur-général des finances,

ULVELING.


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