Arrêté royal grand-ducal du 7 juin 1861 portant approbation d'un nouveau règlement pour les établissements d'enseignement supérieur et moyen de l'Etat.

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Arrêté royal grand-ducal du 7 juin 1861, portant approbation d'un nouveau règlement pour les établissements d'enseignement supérieur et moyen de l'État.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 23 juillet 1848 sur l'enseignement supérieur et moyen, telle qu'elle a été modifiée par celle du 6 février 1849;

Vu le règlement général pour les établissements d'enseignement supérieur et moyen de l'État, approuvé le 24 janvier 1850, et Nos divers arrêtés par lesquels ce règlement a été complété ou modifié;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération y annexée prise par le Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le règlement général susvisé est remplacé par celui qui est joint à Notre présent arrêté et qui est approuvé.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 7 juin 1861.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Baron V. DE TORNACO.


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