Arrêté royal grand-ducal du 13 février 1863 ordonnant la publication de la déclaration échangée entre les Gouvernements grand-ducal et français, pour réduire les tarifs des dépêches télégraphiques à échanger entre bureaux frontières.

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Arrêté royal grand-ducal du 13 février 1863, ordonnant la publication de la déclaration échangée entre les Gouvernements grand-ducal et français, pour réduire les tarifs des dépêches télégraphiques à échanger entre bureaux frontières.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc.,etc, etc.;

Revu Notre arrêté du 10 octobre 1862 relatif au service de la télégraphie électrique;

Vu la déclaration échangée entre les Gouvernements grand-ducal et français, pour réduire les tarifs des dépêches à échanger entre bureaux frontières;

Vu l'avis du Conseil d'État en date du 21 août 1862;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération y annexée prise par le Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La susdite déclaration, échangée le 31 janvier 1863 entre le Gouvernement du Grand-Duché et celui de l'Empire français, sera publiée au Mémorial du Grand-Duché, avec le présent arrêté, à fin d'exécution.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 13 février 1863.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans Grand-Duché,

HENRI.

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement

Baron V. de TORNACO.

Par le Prince:

G. D'OLIMART.

Le Secrétaire.


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