Arrêté royal grand-ducal du 14 avril 1864 portant changement au règlement sur l'amélioration de la race des chevaux, de la race des bêtes à cornes et celle des porcs.

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Arrêté royal grand-ducal du 14 avril 1864, portant changement au règlement sur l'amélioration de la race des chevaux, de la race des bêtes à cornes et celle des porcs.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu le litre 11 du règlement du 14 décembre 1861 pour l'amélioration de la race des chevaux, de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs, approuvé par Notre arrêté du 21 du même mois;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et vu la délibération prise par le Gouvernement en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le membre du Gouvernement chargé des affaires agricoles est autorisé à organiser annuellement à titre d'essai et jusqu'à disposition ultérieure contraire, des concours communaux entre les bêtes à cornes (taureaux, vaches et génisses}, et entre les porcs (verrats et truies), de chaque commune, en remplacement des concours cantonaux prévus par le titre II du règlement susvisé, et à prendre aussi toutes les dispositions réglementaires nécessaires que l'intérêt du service de la saillie des deux races de bétail exigera.

Art. 2.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'execution du présent arrêté.

La Haye, le 14 avril 1864.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Baron V. DE TORNACO.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.


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