Arrêté royal grand-ducal du 13 avril 1865 réglant le mode de remplacement du secrétaire de la Chambre des comptes.

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Arrêté royal grand-ducal du 13 avril 1865, réglant le mode de remplacement du secrétaire de la Chambre des comptes.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange - Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu les lois des 9 janvier 1852 et 27 janvier 1865 sur l'organisation de la Chambre des comptes;

Sur le rapport de Notre Directeur-général des finances et vu la délibération du Conseil de Gouvernement;

Notre Conseil d'Etat entendu;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le secrétaire de la Chambre des comptes sera remplacé, en cas de vacance, d'absence ou d'empêchement, par le réviseur ou par l'un des contrôleurs.

Notre arrêté du 24 juin 1854 (Mémorial 1, page 53) est rapporté.

Art. 2.

Notre Directeur-général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

La Haye, le 13 avril 1865.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire

G. D'OLIMART.

Le Directeur-général des finances,

ULVEUNG.


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