Arrêté royal grand-ducal du 22 avril 1865 concernant la formation du corps de gendarmerie.

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Arrêté royal grand-ducal du 22 avril 1865, concernant la formation, du corps de gendarmerie.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu noire arrêté du 25 août 1863, portant organisation du Contingent fédéral luxembourgeois et du corps de gendarmerie;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération afférente prise par le Gouvernement réuni en conseil;

Avons arrêté el arrêtons:

Art. 1.

.

Le tableau ci-annexé relatif à la formation de la gendarmerie est substitué au tableau litt. E mentionné dans l'art. 7 de Notre arrêté du 25 août 1863.

Art. 2.

.

Le sieur Remacle-Constantin Crespin, lieutenant en 1er et commandant de district de gendarmerie à Luxembourg, est nommé Commandant de la gendarmerie du Grand-Duché.

Art. 3.

.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg La Haye, le 22 avril 1865.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. d'OLIMART.

Le Ministre d'Etat, président du Gouvernement,

Baron V. DE TORNACO.


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