Arrêté royal grand-ducal du 29 août 1865 concernant le changement des attributions des distributeurs des postes.

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Arrêté royal grand-ducal du 29 août 1865, concernant le changement des attributions des distributeurs des postes.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Sur le rapport de Notre Directeur-générale la justice, contenant proposition d'assimiler le distributeurs des postes aux percepteurs, en les rendant comptables de l'État, afin de pouvoir mettre leurs bureaux en relation directe avec les bureaux des pays voisins pour l'échange des dépêches, proposition faite d'accord avec le Gouvernement en conseil;

Notre Conseil d'État entendu;

Vu l'arrêté royal grand-ducal du 20 août 1842. et l'instruction sur l'exécution de cet arrêté;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

A partir du 1er octobre 1865 les bureaux de distribution des postes sont rendus indépendant des bureaux de perception, auxquels ils sont assimilés dans toutes leurs attributions. En conséquence les distributeurs sont rendus comptables de l'État et leur gestion est soumise au contrôle direct de la direction-générale des finances, conformément aux dispositions de la loi du 9 janvier 1852 sur la comptabilité de l'État et au règlement approuvé par arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1852.

Art. 2.

Nos Directeurs-généraux des finances et de la justice sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial du Grand-Duché.

Sœstdyk, le 29 août 1865.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire

G. D'OLIMART.

Le Directeur-général de la justice,

H. VANNERUS.


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