Arrêté royal grand-ducal du 23 novembre 1866 déterminant le costume des membres du comité du contentieux du Conseil d'Etat.

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Arrêté royal grand-ducal du 23 novembre 1866, déterminant le costume des membres du comité du contentieux du Conseil d'État.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 17 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État;

Vu Nos arrêtés des 21 août et 23 octobre 1866, le premier réglant la procédure à suivre en matière contentieuse devant le Conseil d'État, et le second approuvant le règlement d'ordre intérieur pour le comité du contentieux;

Notre Conseil d'État, comité du contentieux entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et vu la délibération prise par le Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les membres du comité du contentieux du Conseil d'État porteront dans les séances publiques le costume des conseillers de la Cour supérieure de justice.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 23 novembre 1866.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Ministre d'État, Président du Gouvernement,

Baron V. DE TORNACO.


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