Arrêté royal grand-ducal du 18 janvier 1867 modifiant l'organisation de la Commission d'agriculture.

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Arrêté royal grand-ducal du 18 janvier 1867, modifiant l'organisation de la Commission d'agriculture.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu Notre arrêté du 28 novembre 1857 sur l'organisation de la Commission d'agriculture;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de la justice, et vu la délibération du Gouvernement réuni en Conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'art. 2 de Notre arrêté susvisé est remplacé par la disposition ci-après:

«     

La Commission d'agriculture est composée d'un président, d'un secrétaire, d'un vétérinaire et de onze membres, dont un à choisir autant que possible dans chaque canton administratif parmi les propriétaires fonciers ou autres personnes versées dans l'art agricole; elle est renouvelée par tiers tous les deux ans; la première série comptera trois membres et chacune des deux autres séries en comprendra quatre.

     »

Art. 2.

Notre Directeur-général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 18 janvier 1867.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Directeur-général de la justice,

L. DE LA FONTAINE.


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