Arrêté royal grand-ducal du 8 novembre 1867 approuvant les nouveaux statuts de la Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

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Arrêté royal grand-ducal du. 8 novembre 1867, approuvant les nouveaux statuts de la Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg,

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu:

Notre arrêté du 2 mars 1857, autorisant la Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg et approuvant les statuts de cette Société;
Notre arrêté du 23 juin 1859, portant approbation des statuts modifiés de cette Société;
la délibération prise par l'assemblée générale des actionnaires de la même Société dans sa séance du 19 octobre 1866, approuvant l'émission de 50,000 actions privilégiées, ainsi que les modifications des statuts rendues nécessaires par cette émission; et
la disposition du 29 du même mois, par laquelle le Directeur-général des finances, de l'avis du Conseil d'État, a approuvé, au nom du Gouvernement, la création desdites actions privilégiées;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, en date du 22 août 1867 et vu la délibération prise par le Gouvernement réuni en Conseil;

Notre Conseil d'État entendu;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1.

Les nouveaux statuts de la Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg sont approuvés tels qu'ils sont contenus dans l'acte reçu le 12 juillet 1867 par Me Klein, notaire à Luxembourg, lequel acte restera annexé en expédition au présent arrêté.

Art. 2.

Le présent arrêté pourra être révoqué en cas de violation ou de non exécution des statuts approuvés, sans préjudice des droits des tiers.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial avec les pièces y annexées et mentionnées à l'art. 1er ci-dessus.

Luxembourg, le 8 novembre 1867.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

Baron V. DE TORNACO.


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