Arrêté royal grand-ducal du 17 février 1868 concernant les inventaires des propriétés de l'État.

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Arrêté royal grand-ducal du 17 février 1868, concernant les inventaires des propriétés de l'État.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Sur le rapport de Notre Directeur-général des finances et vu la délibération du Conseil de Gouvernement;

Notre Conseil d'État entendu;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Les fonctionnaires et agents ressortissant aux divers services de l'État dresseront, en triple expédition, un inventaire descriptif de tous les objets mobiliers qui leur sont fournis par l'État.

Le récolement de cet inventaire devra être fait par les agents de l'administration des domaines, en présence d'un commissaire délégué par le chef du département ou du service que la chose concerne.

Art. 2.

Ces inventaires seront divisés en autant de sections que le comporteront la nature des objets à inventorier, les locaux et emplacements qu'ils occupent et le nombre de personnes qui en sont détentrices.

Art. 3.

Il sera donné connaissance de l'achèvement des inventaires au directeur de l'enregistrement et des domaines pour qu'il fasse immédiatement procéder au récolement par un des agents placés sous ses ordres.

Cet agent fera mention du récolement au bas de l'inventaire après l'arrêté de clôture et signera cette mention avec le commissaire délégué, sur chacune des trois expéditions.

Il laissera une des expéditions entre les mains du fonctionnaire détenteur des objets inventoriés, et il adressera les deux autres à son directeur pour être transmises au département des finances, qui déposera l'une de ces expéditions à la Chambre des comptes.

Art. 4.

Dans l'intervalle d'un récolement au récolement suivant, le fonctionnaire détenteur du mobilier inventorié sera tenu de faire consigner sur l'expédition de l'inventaire laissé à sa disposition: les accroissements, les mutations, les réformes et les ventes qui auront lieu, en indiquant sommairement les causes des ventes et réformes, ou les circonstances propres à les justifier.

Art. 5.

A la fin de chaque année et à chaque mutation de fonctionnaire responsable, les commissaires délégués pour assister au récolement s'adresseront au directeur de l'enregistrement et des domaines, pour réclamer le concours de l'agent de cette administration chargé de procéder à cette opération.

Ce récolement sera constaté par un procès-verbal en triple expédition, qui indiquera tous les changements consignés à l'inventaire en exécution de l'art. 4 du présent arrêté, ainsi que ceux dont la consignation aurait été omise.

Les trois expéditions de ce procès-verbal recevront la destination indiquée pour les inventaires par le dernier paragraphe de l'art. 3.

Art. 6.

Pour assurer l'exécution complète et périodique des dispositions qui précèdent, il sera immédiatement établi, pour chaque service auquel elles sont applicables, un relevé indicatif des fonctionnaires ou agents qui sont détenteurs d'objets mobiliers fournis par l'État, ou qui sont chargés de la conservation de ces objets.

Ce relevé sera communiqué au Directeur-général des finances, ainsi qu'à la Chambre des comptes, et il leur sera donné information, à la fin de chaque année, de tous les changements à y faire.

Art. 7.

Chaque département ou service que la chose concerne prendra les mesures d'ordre intérieur qu'il jugera nécessaires pour entourer la responsabilité des fonctionnaires et agents spécialement chargés de la conservation du mobilier de l'État, des garanties qu'ils doivent avoir envers ceux qui font usage de ce mobilier.

Art. 8.

La Chambre des comptes recevra, par les soins du département des finances, un relevé général de toutes les propriétés immobilières et rentes de l'État.

Art. 9.

Est abrogé l'art. 75 du règlement des finances approuvé par arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1852.

Art. 10.

Les Membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 17 février 1868.

Pour le Roi Grand-Duc.

Son Lieutenant Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Directeur-général des finances,

DE COLNET-D'HUART.


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