Arrêté royal grand-ducal du 24 décembre 1868 portant publication de la convention télégraphique internationale de Vienne, du 21 juillet 1868, avec les actes y relatifs.

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Arrêté royal grand-ducal du 24 décembre 1868, portant publication de la convention télégraphique internationale de Vienne, du 21 juillet 1868, avec les actes y relatifs.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu la copie légalisée de l'Acte signé à Vienne, le 21 juillet 1868, par les délégués des Gouvernements qui ont pris part à la convention télégraphique internationale conclue à Paris, le 17 mai 1865, ou qui y ont successivement adhéré;

Vu la Déclaration signée le 22 juillet 1868, par les mêmes délégués, à l'exception de ceux de France et de Grèce, relative à l'expédition gratuite par la poste de télégrammes à des stations qui ne possèdent pas de bureau télégraphique;

Vu la dépêche par laquelle le Gouvernement d'Autriche notifie à celui du Grand-Duché de Luxembourg les adhésions des États représentés à la conférence de Vienne, au résultat des délibérations des délégués;

Vu la Déclaration échangée entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, au sur des correspondances télégraphiques, et signée à Luxembourg le 21 décembre 1868, par le Ministre d'État, Président du Gouvernement, à Bruxelles le 17 du même mois, par le Ministre des affaires étrangères;

Vu les art. 1 et 2 de la loi du 14 décembre 1868 autorisant le Gouvernement, à arrêter provisoirement, dans la forme de règlements d'administration publique, les tarifs et les conditions de correspondances par voie télégraphique;

Notre Conseil d'État entendu dans ses avis 1er octobre 1868 et du 22 du mois courant;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1.

L'Acte de révision de la convention télégraphique internationale du 17 mai 1865, signé Vienne le 21 juillet 1868; le tableau des tarifs annexé à cet acte; la déclaration signée le 8 juillet 1868 relative à l'expédition gratuite de dépêches télégraphiques par la poste; ainsi que l'arrangement particulier conclu entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, sous date du 21/17 décembre 1868, au sujet des correspondances télégraphiques, seront publiés de Mémorial, à fin d'exécution à partir du 1er janvier 1869.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Walferdange, le 24 décembre 1868.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

E. SERVAIS.


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