Arrêté royal grand-ducal du 28 janvier 1869 concernant la société anonyme dite «Société sucrière du Luxembourg».

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Arrêté royal grand-ducal du 28 janvier 1869, concernant la société anonyme dite «Société sucrière du Luxembourg».

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 26 décembre dernier, par le notaire Beschemont de Mersch, renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Société sucrière du Luxembourg,» pour l'établissement de laquelle société l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont demandées;

Vu les articles 29 et suivants du Code de commerce;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de la justice et vu la délibération du Gouvernement réuni en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la société anonyme dite «Société sucrière du Luxembourg» est autorisé et ses statuts tels qu'ils sont relatés dans l'acte susmentionné, sont approuvés.

Notre Directeur-général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 28 janvier 1869.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Directeur-général de la justice,

VANNERUS.


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