Arrêté royal grand-ducal du 5 février 1869 approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

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Arrêté royal grand-ducal du 5 février 1869, approuvant les modifications apportées aux statuts de la Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu

Notre arrêté du 2 mars 1857, autorisant la Société royale grand-ducale des chemins de fer Guillaume-Luxembourg et approuvant les statuts de cette Société;
Notre arrêté du 23 juin 1859, portant approbation des statuts modifiés de cette Société;
Notre arrêté du 8 novembre 1867, portant approbation d'autres modifications aux mêmes statuts;
La résolution prise par l'assemblée générale des actionnaires de la Compagnie Guillaume-Luxembourg, dans la séance du 9 avril 1868, et tendante à autoriser le conseil d'administration à offrir aux porteurs d'actions privilégiées l'échange facultatif de leurs titres contre des obligations 3 pCt, et à modifier en conséquence les statuts de la Société dans ce sens;
Les résolutions prises par le conseil d'administration de la Compagnie Guillaume-Luxembourg, dans ses séances du 3 juillet et du 21 décembre 1868, d'après lesquelles trois actions privilégiées, perdant droit à l'intérêt et à l'amortissement à partir du 1er janvier 1868 au 1er novembre 1869, pourront être échangées contre une obligation 3 pCt.;
La délibération du Gouvernement réuni en conseil;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement;

Notre Conseil d'État entendu;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Est approuvée la disposition à porter dans les statuts de la Compagnie Guillaume-Luxembourg permettant l'échange facultatif, contre une obligation 3 pCt., de trois actions privilégiées perdant droit à l'intérêt et à l'amortissement du 1er janvier 1868 au 1er novembre 1869.

Art. 2.

Le présent arrêté pourra être révoqué en cas de violation et de non-exécution des statuts approuvés, sans préjudice du droit des tiers et du droit de l'État.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Luxembourg, le 5 février 1869.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.


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