Arrêté royal grand-ducal du 30 mars 1869 portant approbation de la société anonyme dite «Fortschritt».

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Arrêté royal grand-ducal du 30 mars 1869, portant approbation de la société anonyme dite «Fortschritt».

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 13 mars 1869 par le notaire Léon Majerus de Luxembourg, renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Fortschritt» pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont demandées;

Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce;

Sur le rapport de Notre Directeur-général de la justice et vu la délibération du Gouvernement réuni en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'établissement de la société anonyme dite «Fortschritt» est autorisé et les statuts tels qu'ils sont relatés dans l'acte susmentionné, sont approuvés.

Notre Directeur-général de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

La Haye, le 30 mars 1869.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Directeur-général de la justice,

VANNERUS.


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