Arrêté royal grand-ducal du 29 juillet 1869 portant création d'une perception des postes à Bettembourg.

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Arrêté royal grand-ducal du 29 juillet 1869, portant création d'une perception des postes à Bettembourg.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 2 de l'arrêté royal grand-ducal du 20 août 1842 sur l'organisation des postes;

Sur le rapport de Notre Directeur-général des finances du 24 juillet 1869, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

Le bureau de distribution des postes à Bettembourg est érigé en perception, à partir du 1er août 1869.

Art. 2.

Notre Directeur-général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Soestdijk, le 29 juillet 1869.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Directeur-général des finances,

DE COLNET-D'HUART.


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