Arrêté royal grand-ducal du 11 octobre 1870, portant publication de la convention conclue entre le Grand-Duché et la Belgique, concernant l'échange des mandats de poste et des valeurs-papier.

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Arrêté royal grand-ducal du 11 octobre 1870, portant publication de la convention conclue entre le Grand-Duché et la Belgique, concernant l'échange des mandats de poste et des valeurs-papier.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc;, etc.;

Vu la convention conclue le 3 septembre 1870 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique, pour régler l'échange des valeurs-papier au porteur et des articles d'argent au moyen de mandats de poste;

Vu l'art. 10 de la loi du 12 janvier 1855 sur le tarif de la poste aux lettres, et l'art. 7 de la loi du 19 décembre 1865 concernant le service des mandats de poste;

Notre Conseil d'État entendu;

Sur le rapport collectif de Noire Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur-général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

La convention sur l'échange des valeurs-papier payables au porteur ainsi que des articles d'argent au moyen des mandats de poste, conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique le 3 septembre 1870, et dont les ratifications ont été échangées à La Haye le 4 octobre 1870, sera insérée au Mémorial afin d'exécution.

Art. 2.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur-général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Soesldijk, le 11 octobre 1870.

Pour le Roi Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Par le Prince:

Le Secrétaire,

G. D'OLIMART.

Le Ministre d'État,

Prés, du Gouvernement,

L.-J.-E. SERVAIS.

Le Directeur-général des finances,

G ULVELING.


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